1
Vous êtes dans le cas où une personne est décédée sans famille connue (ou partiellement connue). Afin de pouvoir régler la succession, le notaire a mandaté LD Généalogie pour identifier et retrouver les héritiers.
Le document reçu est un contrat de révélation de succession : ce premier courrier vous informe que vous êtes héritier dans une succession dont vous ignorez l’existence.
L’identité du défunt est révélée après la signature du contrat de révélation de succession dans un délai prédéfini dans celui-ci.
LD Généalogie est en mesure de justifier votre qualité héréditaire dans la succession pour laquelle vous avez été contacté. Signer ce contrat, c’est uniquement reconnaître son rôle indispensable dans la reconnaissance de vos droits en contrepartie d’une rémunération.
Rassurez-vous ! Signer ce contrat ne veut pas dire que vous acceptez la succession.
De plus, l’existence de dettes ne veut pas dire que la succession sera nécessairement déficitaire : il suffit que l’actif successoral soit supérieur à son passif.
Si la succession s’avère déficitaire, sachez que LD Généalogie vous accompagnera dans la procédure de renonciation.
LD Généalogie ne perçoit rien directement de l’héritier retrouvé. Un pourcentage sera calculé et prélevé sur la part nette* vous revenant. Cette information est prévue dans le contrat de révélation de succession.
* Part vous revenant après déduction des droits de succession, des dettes successorales et des frais d’actes notariés
LD Généalogie vous propose dans un second temps d’agir en votre nom et pour votre compte dans les différentes étapes liées au règlement de la succession. Cette représentation vous évitera tous déplacements et formalités administratives et, de surcroît, vous permettra de bénéficier de l’expérience et des conseils d’un professionnel.
2
Vous êtes héritier connu dans une succession dans laquelle l’ensemble des ayants-droits ne le sont pas. Afin de pouvoir régler la succession, le Notaire a mandaté LD Généalogie pour identifier et rechercher les héritiers manquants.
Si un ou plusieurs héritiers sont retrouvés, chacun d’eux sera contacté par LD Généalogie via un contrat de révélation de succession. L’étude pourra ensuite les représenter tout au long du règlement de la succession grâce à une procuration lui permettant d’agir en leur nom et pour le compte.
Si aucun héritier n’est finalement retrouvé, LD Généalogie pourra confirmer au Notaire que vous êtes le(s) seul(s) ayant(s)-droit(s) du défunt.
Le Notaire a connaissance de l’ensemble des héritiers, mais un doute subsiste. Il souhaite vérifier que ces derniers sont bien les seuls à disposer de cette qualité. LD Généalogie procédera à la vérification de la dévolution successorale (liste des personnes ayant vocation à recueillir la succession).
Si LD Généalogie confirme la dévolution successorale, sa mission prend fin. Le Notaire pourra ensuite procéder au règlement de la succession.
Si finalement LD Généalogie retrouve un ou plusieurs héritiers, elle pourra les représenter tout au long du règlement de la succession après signature d’un contrat de révélation.
Le Notaire est en charge d’une succession dans laquelle le défunt a rédigé un testament en votre faveur. Le droit français interdisant de déshériter ses enfants, le Notaire mandate LD Généalogie pour vérifier qu’il n’en existe pas.
Si LD Généalogie confirme l’absence de postérité du défunt, sa mission prend fin. Le Notaire pourra faire appliquer le testament dans son intégralité en votre faveur.
Si LD Généalogie retrouve des enfants, elle pourra les représenter tout au long du règlement de la succession après signature d’un contrat de révélation. Le testament ne pourra être appliqué que partiellement en tenant compte de la réserve héréditaire (part de la succession réservée légalement aux enfants).
L’ensemble des héritiers sont identifiés, mais l’un ou plusieurs d’entre eux sont introuvables géographiquement. Le Notaire a mandaté LD Généalogie pour les localiser.
Une fois les héritiers retrouvés, LD Généalogie pourra les représenter tout au long du règlement de la succession après signature d’un contrat de révélation.
Proportionnels* |
Forfaitaires** |
|
|---|---|---|
| Recherche d’héritiers | Héritier(s) retrouvé(s) | Absence d’héritier(s) retrouvé(s) |
| Vérification de dévolution Successorale |
Héritier(s) retrouvé(s) | Confirmation de dévolution successorale |
| Vérification d’absence de postérité | Enfant(s) retrouvé(s) | Confirmation d’absence de postérité |
| Localisation | Selon modalités établies préalablement avec le Notaire | |
* Proportionnels : Prélevés sur la part nette de l’héritier retrouvé, ces honoraires sont calculés selon un pourcentage prévu dans le contrat de révélation.
** Forfaitaires : Prélevés directement sur la succession, ces honoraires sont calculés selon la difficulté des recherches effectuées et selon la valeur de l’actif successoral.
3
Vous souhaitez retrouver un membre de votre famille? Un ami perdu de vue?
Vous êtes créancier et souhaitez récupérer un impayé?
Vous êtes en indivision sur un bien que vous souhaitez vendre et pour lequel il est nécessaire de retrouver un ou plusieurs des propriétaires?
LD Généalogie peut vous aider !