Le généalogiste successoral intervient principalement dans le cadre du règlement d’une succession.
Sa mission est de :
- Rechercher les héritiers d’une personne décédée sans famille connue
- Vérifier que les héritiers connus du Notaire sont les seuls à disposer de cette qualité
- Localiser un ou plusieurs héritiers connus du Notaire mais dont on ne retrouve pas l’adresse
Le généalogiste successoral se déplace fréquemment en France et désormais de plus en plus à l’étranger pour retrouver l’identité des héritiers.
Il se rend notamment dans les archives municipales et départementales, les mairies, les centres de finances publiques afin de consulter différentes sources d’informations telles que les registres d’état civil, les recensements de population, les registres matricules, les listes électorales, les déclarations de succession…
Tel un véritable enquêteur, il peut aussi mener des enquêtes de voisinage, recueillir des témoignages et utiliser les réseaux sociaux afin d’orienter ses recherches.
D’un point de vue logique, si le Notaire n’a pas connaissance de votre existence ou s’il ne sait pas où vous êtes géographiquement, il ne peut pas vous contacter directement.
Or, il est dans l’obligation de connaître tous les héritiers pour établir les actes courants d’une succession.
N’ayant pas les moyens nécessaires pour effectuer les recherches, le Notaire mandate un généalogiste successoral. Ce chercheur professionnel possède en outre des autorisations administratives permettant l’accès aux registres de l’état civil, documents indispensables pour effectuer des recherches.
Intervenant principalement dans les successions, le généalogiste est le plus souvent mandaté par le Notaire.
Cependant, de manière plus large et en vertu de l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités, « toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession » peut mandater un généalogiste successoral.
Hors cadre des successions, ce chercheur professionnel peut être mandaté par d’autres interlocuteurs, comme :
- Un assureur pour retrouver le(s) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance-vie
- Un banquier pour retrouver le(s) titulaire(s) de comptes bancaires inactifs
- Un syndic de copropriété ou un administrateur de biens pour des charges impayées
- Une mairie pour retrouver le(s) propriétaire(s) d’un bien en déshérence
Le généalogiste successoral est tenu au secret professionnel et au respect de la vie privée. Il doit donc respecter les grands principes des règles de protection des données personnelles élaborés par la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Il ne peut donc ni diffuser ni céder les données personnelles des héritiers sans leurs accords préalables.
2. Le contrat de révélation
Le contrat de révélation est un document par lequel le généalogiste successoral révèle à l’héritier retrouvé l’existence de droits héréditaires à faire valoir dans une succession dont l’origine et la composition lui sont inconnues. Il convient de préciser que l’identité du défunt n’est pas révélée par le biais de ce contrat.
Le contrat de révélation est soumis à la législation sur le démarchage à domicile. De ce fait, l’héritier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter (articles L121-21 et L121-23 du Code de la consommation).
La pratique veut que le généalogiste successoral ne dévoile pas le nom du Notaire en charge de la succession avant que l’héritier ait signé le contrat de révélation.
Sachez que si vous vous rapprochez vous-même du Notaire, celui-ci ne pourra cependant pas mettre un terme au mandat du généalogiste. En effet, seul le généalogiste est habilité à prouver votre qualité héréditaire.
Conformément à la liberté contractuelle, l’héritier est libre de signer ou non le contrat de révélation.
À défaut de signature, le généalogiste successoral n’est pas dans l’obligation de révéler l’identité du défunt. De même, l’héritier ne pourra pas non plus être représenté par le généalogiste lors du règlement de la succession. Par conséquent, l’héritier devra rester disponible pour toute la durée du règlement de la succession et ce jusqu’au partage, ce qui peut vite devenir contraignant.
Avec toutes les arnaques qui existent de nos jours, il est légitime qu’un héritier se pose des questions à la réception du contrat de révélation et ne prenne pas ce courrier au sérieux.
Si c’est votre cas, LD Généalogie vous conseille de solliciter un Notaire qui pourra vous rassurer sur la légalité de cette pratique !
En outre, le généalogiste étant rémunéré sur la succession, il ne sera pas demandé à l’héritier d’avancer de l’argent. Ainsi, si la succession s’avère déficitaire, le généalogiste n’est pas rémunéré. Vous êtes donc sûrs de ne pas être perdants.
Les honoraires sont calculés selon un pourcentage de la part nette revenant à l’héritier tel que prévu dans le contrat de révélation. Ils sont proportionnels et varient d’une part, selon le degré de parenté et d’autre part, selon l’actif successoral.
Une fois le contrat de révélation signé, le généalogiste révèle à l’héritier dans un délai prédéfini dans le contrat, l’identité de la personne dont il hérite, ainsi que le nom du Notaire en charge du règlement de la succession.
Simultanément à la révélation de l’identité du défunt, le généalogiste propose une procuration afin de représenter l’héritier dans toutes les étapes du règlement de la succession. En proposant d’agir en son nom et pour son compte, cela permet à l’héritier :
- D’éviter de se déplacer chez le Notaire
- D’être dispensé de toutes les formalités nécessaires au règlement de la succession
- De bénéficier de l’expérience et des conseils d’un professionnel
Le règlement d’une succession se décompose de la façon suivante :
- Signature de l’acte de notoriété qui mentionne notamment l’identité du défunt, l’existence ou non de dispositions de dernières volontés (testaments, donations entre époux), l’identité de chaque héritier, le lien de filiation et le degré de parenté entre l’héritier et le défunt…
- Si la succession comprend un ou plusieurs biens immobiliers, il conviendra de faire :
- L’attestation de propriété afin de constater que les biens immobiliers appartiennent désormais aux héritiers
- L’inventaire du mobilier
- L’estimation des biens immobiliers
- Le cas échéant, vente des meubles et immeubles après l’obtention de l’accord exprès de l’ensemble des héritiers
- Règlement du passif successoral par le Notaire (impôts, factures, crédit en cours, etc)
- Signature de la déclaration de succession et paiement des droits de succession par le Notaire
- Établissement des comptes après réception des fonds reçus par le Notaire
- Partage des fonds de la succession entre les héritiers
Lors de l’ouverture d’une succession, le notaire en charge de son règlement ne connaît que partiellement l’étendue du patrimoine du défunt. Il faudra attendre l’inventaire du mobilier, l’estimation des éventuels biens immobiliers et la consultation des comptes bancaires pour savoir précisément les éléments d’actif et passif de la succession.
Il est possible pour chaque héritier d’être présent lors de l’inventaire du mobilier dont la date et le lieu vous seront communiqués en amont. Cependant, par le biais de la procuration que vous avez signée, LD Généalogie vous y représentera quoiqu’il arrive.
Les effets personnels du défunt (photos, courriers, vêtement, etc.) ne rentrent pas dans l’actif successoral. Ils seront donc remis aux héritiers le souhaitant ou détruits ; les vêtements pouvant être donnés à une association.
Généralement LD Généalogie demande deux évaluations établies par des professionnels : agent immobilier et Notaire. Ce n’est qu’après avoir obtenu l’accord des héritiers sur ces estimations que le bien sera mis en vente.
Afin de pouvoir vous représenter dans le processus de vente, LD Généalogie vous fera parvenir une autorisation spéciale lui permettant d’accepter toute offre d’achat comprise dans un intervalle défini.
Par exemple, si le bien est mis en vente à 100 000 euros, LD Généalogie pourra demander votre accord exprès pour accepter toute offre d’achat comprise entre 90 000 euros et 110 000 euros.
La déclaration de succession est un document transmis à l’administration fiscale lui permettant d’évaluer et de contrôler le montant de l’impôt que les héritiers devront lui verser.
Elle doit contenir plusieurs éléments :
- L’identité du défunt
- La liste de l’ensemble des héritiers, donataires et légataires
- Le rappel de toutes les donations consenties par le défunt de son vivant. Précision faite que les donations et dons manuels déclarés à l’administration fiscale de plus de 15 ans ne seront pas pris en compte dans le calcul de l’impôt/droits de succession
- Le détail de l’actif successoral à savoir l’estimation de la valeur vénale des biens mobiliers et immobiliers au jour du décès
- Le détail du passif successoral correspondant aux dettes et factures en cours
- Les parts imposables et le montant des droits de succession pour chacun des héritiers après déduction de l’abattement fiscal
Le dépôt de la déclaration de succession doit intervenir en principe dans un délai de six mois à compter du décès. Passé ce délai, des pénalités pourront être exigées par l’administration fiscale.
Lorsque le Notaire a précisément connaissance de la composition de la succession, le généalogiste en est informé, à charge pour ce dernier d’en avertir les héritiers.
Si la succession est bénéficiaire, son acceptation se fait généralement automatiquement par la signature des actes courants. Si la succession est déficitaire, il conviendra aux héritiers de renoncer à celle-ci afin de ne pas être redevables personnellement. LD Généalogie vous accompagnera dans la procédure de renonciation auprès de la juridiction compétente (Tribunal judiciaire du lieu du domicile du défunt).
Dans la majorité des cas, le généalogiste représente les héritiers. Il est ainsi habilité à procéder au partage de la succession entre ces derniers. Concrètement, une fois toutes les opérations liquidatives de la succession faites, le Notaire transmet les fonds au généalogiste. Une fois ses honoraires prélevés, ce dernier va, selon la part revenant à chaque héritier, leur verser les fonds par virement bancaire, à défaut, par chèque.
L’ordre des héritiers est encadré par la loi. Le Notaire devra ainsi établir cet ordre afin de déterminer d’une part les héritiers habiles à intervenir à la succession, et d’autre part, évaluer les droits de chacun d’eux.
L’actif net successoral est l’actif auquel on soustrait le passif (les dettes du défunt) et les droits de successions. Cet actif net sera partagé entre les héritiers selon leurs droits respectifs établis par le Notaire.
Pour connaître le montant des droits de succession, il faut se référer à un barème fixé par la loi susceptible de changer annuellement. La taxation s’applique après l’abattement fiscal et diffère selon, premièrement, le degré de parenté entre l’héritier et le défunt et, secondement, l’actif successoral.
Pour plus de précision, vous pouvez consulter www.notaires.fr
Le Notaire va, au moment de l’établissement de la déclaration de succession, déterminer le montant des droits successoraux propres à chaque héritier. Une fois ces droits définis, le Notaire en fera directement le règlement auprès du fisc.
L’abattement est une défiscalisation qui vient en déduction de l’actif successoral. Par conséquent, la part taxable de la succession sera diminuée venant ainsi réduire le montant des droits de succession.
Pour connaître l’étendue de cet abattement, il faut se référer à un barème fixé par la loi susceptible de changer annuellement. Il diffère selon le lien de parenté entre le défunt et l’héritier.
Au 1er janvier 2021, cet abattement est de :
| Lien de parenté | Abattement |
| Marié ou pacsé | 100 % (exonération totale de droits de succession) |
| Enfant ou parent | 100 000 € (depuis le 16 août 2012) |
| Petit-enfant | 1 594 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Concubin | 1 594 € |
| Autre cas | 1 594 € |
| Personne handicapée | Abattement personnel + 159 325 € |
Le Notaire et/ou le généalogiste peuvent garder une provision afin de faire face à tout passif qui surviendrait ultérieurement au partage de l’actif successoral (factures impayées, impôts fonciers).
Elle sera restituée et partagée entre les héritiers au moment du solde de la succession.
L’article 912 du Code civil divise la succession en deux parties:
- La réserve héréditaire qui est la part minimale d’une succession strictement réservée à certains héritiers dits “réservataires”.
Qui sont ces héritiers réservataires ? Il s’agit uniquement des enfants qu’on ne peut déshériter, et en l’absence d’enfants, le conjoint survivant non divorcé.
- La quotité disponible qui est la part d’une succession non réservée par la loi et dont le défunt peut en disposer librement.
Il faut se référer aux articles 913 et 914-1 du Code civil :
| Si le défunt laisse | La réserve est de | La quotité disponible est de |
| 1 enfant | 1/2 de la succession | 1/2 de la succession |
| 2 enfants | 2/3 de la succession | 1/3 de la succession |
| 3 enfants et plus | 3/4 de la succession | 1/4 de la succession |
| Aucun enfant mais un conjoint survivant | 1/4 de la succession | 3/4 de la succession |
| Aucun enfant – aucun conjoint | 0 | La totalité de la succession |
Comme dit précédemment, le généalogiste est tenu au secret professionnel et doit donc respecter la vie privée des héritiers représentés. Si vous souhaitez prendre contact avec les autres héritiers, LD Généalogie pourra leur transmettre votre souhait et/ou, après accord des intéressés, vous transmettre leurs coordonnées.
Afin de mieux comprendre les liens vous unissant au défunt, LD Généalogie peut vous adresser une copie du tableau généalogique. N’étant pas automatique, il vous faudra en faire la demande.