C’est le contrat de révélation de succession proposé aux héritiers qui fixe nos honoraires. Ils représentent un pourcentage de la part nette (après paiement des droits de successions) ou de la part brute (avant paiement des droits de succession) revenant aux héritiers, variant selon le degré de parenté les liant au défunt.
Pour une vérification de dévolution, nos honoraires sont fixés en fonction de la difficulté de chaque dossier et de l’importance de l’actif de la succession.
Nos honoraires sont calculés sur la part nette de l’héritier c’est-à-dire après le paiement des droits de succession et de tous les frais afférents à la liquidation de la succession. Il s’agit d’un pourcentage s’imputant sur la part de l’héritier retrouvé, qui varie selon le degré de parenté et le montant de l’actif. Le pourcentage sert à couvrir les frais de recherche du généalogiste (déplacements, recherches, enquête, …) et sa rémunération. L’héritier client est garanti contre tout passif éventuel.
Lorsqu’il est contacté par un généalogiste, l’héritier ne connaît ni l’identité du défunt, parfois un oncle éloigné, ni le contenu de la succession. S’il veut percevoir ce qui lui revient, il doit d’abord accepter et signer le contrat de révélation proposé par le généalogiste.
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